MENTIONS LEGALES

 

Mise à jour le 30/07/2020

1.      Objet du site

Le site www.hyalexoexpanscience.fr est un site d’information et de commande accessible via internet à l’adresse www.hyalexoexpanscience.fr

Ce site d’information et de commande du dispositif médical HYALEXO EXPANSCIENCE est destiné au grand public domicilié en France Métropolitaine ainsi qu’en Corse et à Monaco.

2.      Informations légales

2.1      Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.hyalexoexpanscience.fr est soumise aux conditions d’accès et à l’utilisation détaillées ci-dessous et à toutes les lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions générales qui prévaudront sur tout autre accord.

La commande du dispositif médical HYALEXO EXPANSCIENCE est conditionnée par sa prescription préalable par un médecin dûment habilité à exercer sur le territoire français. Pour ce faire, l’internaute doit impérativement saisir dans le formulaire en ligne, le n° RPPS de son médecin mentionné sur l’ordonnance HYALEXO EXPANSCIENCE . Le n° RPPS est un identifiant unique attribué à chaque professionnel de santé.

Le dispositif médical HYALEXO EXPANSCIENCE est destiné à être utilisé uniquement par un professionnel de santé formé à la réalisation des injections d’acide hyaluronique par voie intra-articulaire.

A réception du dispositif médical HYALEXO EXPANSCIENCE , veuillez consulter votre médecin pour qu’il réalise l’injection de ce produit dans l’articulation arthrosique.

3.      Informations générales

Le présent site Internet www.hyalexoexpanscience.fr est la propriété de la Société AXELIS+, dont le siège social est situé au 11-15, rue Pierre Rigaud, 94200 Ivry sur Seine, au capital social de 40 000€, immatriculé sous le numéro 501 597 017, et sous le numéro individuel d'identification (TVA intracommunautaire) FR90 501 597 017; téléphone 0800 45 66 85, adresse courriel : expanscience@axelis-plus.com

Le directeur de la publication est Jean- François MOUNIC, ayant la qualité de Président de la société AXELIS+.

La Société AXELIS+ agit pour ordre et comptes des Laboratoires Expanscience, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 331 930 081, ayant son siège social 1, place des Saisons, 92048 Paris La Défense Cedex.

Informations relatives à l’hébergeur : Société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France téléphone  09 72 10 10 07

4.      Charte ANSM

Les informations contenues dans ce site ont été établies dans le respect de la Charte pour la communication et la promotion des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) sur Internet et le e-media (ANSM). AXELIS+ se réservent le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, des informations mises à disposition sur ce site afin de le mettre en conformité avec la réglementation.

 5.      Contenu du site et mise à jour

AXELIS+ s’efforce d’inclure dans ce site des informations à jour. AXELIS+ et les Laboratoires Expanscience se réservent le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, les informations disponibles sur ce site.

Veuillez noter que les informations contenues sur ce site ne constituent en aucun cas un avis médical et sont publiées sur le Site à titre d’information uniquement. Vous ne devez en aucun cas utiliser ces informations pour effectuer un diagnostic médical concernant une maladie ou un problème physique ou pour utiliser des traitements. Il vous appartient de consulter votre médecin ou votre pharmacien qui sont des professionnels de la santé et sont seuls habilités à vous fournir un avis adapté à votre situation particulière.

AXELIS+ et les Laboratoires Expanscience fournissent ces informations à des fins purement informatives. Elles n’ont pas pour objet de remplacer les conseils, traitements ou recommandations fournis par les professionnels de la santé.

6. Responsabilités

Avant toute commande du dispositif médical HYALEXO EXPANSCIENCE, AXELIS+ et les Laboratoires Expanscience vous rappellent que ce produit doit impérativement être prescrit par un médecin dûment habilité à exercer sur le territoire français.

Seuls les professionnels de santé habilités à réaliser des injections intra articulaires de produits à base d’acide hyaluronique sont autorisés à réaliser les injections de HYALEXO EXPANSCIENCE auprès de leurs patients. Il est donc impératif, de consulter un professionnel de santé habilité à procéder à l’injection à réception du dispositif médical HYALEXO EXPANSCIENCE et de lire attentivement la notice du produit.

En aucun cas AXELIS+ et les Laboratoires Expanscience ne sauraient être responsables des conséquences liées à une injection du dispositif médical HYALEXO EXPANSCIENCE réalisée par une personne non habilitée. Dans le même sens, AXELIS+ et les Laboratoires Expanscience ne sauraient être responsable des conséquences du mésusage du dispositif médical HYALEXO EXPANSCIENCE ou de son usage à des fins autres que celles pour lesquelles le dispositif médical HYALEXO EXPANSCIENCE peut être légalement prescrit.

7.      Droits d’auteur

Le présent site constitue une œuvre dont AXELIS+ et les Laboratoires Expanscience sont l’auteur selon le Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, logos, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété d’AXELIS+ et des Laboratoires Expanscience ou de tiers ayant autorisé AXELIS+ et les Laboratoires Expanscience à les utiliser. Ce site n’est destiné qu’à votre utilisation personnelle. Les reproductions, sur support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont intégrées sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales.

8.      Droits des marques

L’appellation HYALEXO EXPANSCIENCE, les logos, les noms, marques de produits et de services mentionnés sur ce site sont des marques déposées les Laboratoires Expanscience. La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable des Laboratoires Expanscience constitue un délit de contrefaçon.

9.      Droit applicable

Le site www.hyalexoexpanscience.fr a été conçu en France, il est également hébergé en France. Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit Français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10.      Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.


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